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Conduite sous l'emprise de stupéfiants (CESTUP)

 

 

Vous venez de faire l'objet d'un contrôle routier et la présence de stupéfiant dans votre organisme s'est révélée positive. 

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est une infraction prévue aux articles L235-1 et suivant du code de la route.

  • Vous risquez un placement en garde à vue suivi d'une comparution devant le Tribunal Correctionnel.
  • Votre permis va faire l'objet d'une rétention (au maximum de 72 heures),
  • Il fera ensuite l'objet d'une suspension dite administrative (généralement de 6 mois), le temps que vous soyez jugé au Tribunal.

 

Les sanctions possibles devant le Tribunal sont les suivantes : 

 

A titre de peine principale :

  • deux ans d'emprisonnement 
  • 4.500 euros d'amende au plus
  • le retrait de 6 points de votre permis de conduire

 

A titre de peine complémentaire :

  • une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus,
  • une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire pendant une durée de trois ans au plus,
  • une peine de travail d'intérêt général,
  • une peine de jours amendes,
  • une peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé,
  • l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

 

En cas de récidive (article L235-4 du code de la route), c'est à dire dans le cas où une conduite sous l'emprise de stupéfiants intervient après une première condamnation pour des faits similaires ou assimilés dans un délai de 5 ans, la sanction est l'annulation du permis de conduire assorti d'une interdiction de le repasser dans un délai de trois ans au plus.

 

Les peines peuvent donc être élevées. Pourtant la procédure de vérification de présence de stupéfiants dans le sang obéit à des règles précises (articles L235-2 et suivants du code de la route) (présence de fiche de résultat, absence de l'enquêteur pendant le prélèvement, absence d'information de demander une contre expertise etc...) et peut comporter des vices de procédure.

 

Les diligences de votre avocat  consistent en :

  • une analyse de la procédure afin d'identifier la présence de vices,  
  • une organisation de votre défense auprès du Tribunal au moyen de conclusions de nullité et de pièces de personnalité afin d'obtenir une peine qui soit la plus basse possible 
  • une analyse d'ensemble de votre affaire afin de déterminer la stratégie à adopter afin de sauvegarder votre permis de conduire. 

 

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au 01.40.44.53.25 ou compléter notre formulaire en ligne.

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