Retrait de permis et perte d'emploi
Certains contrats de travail ou conventions collectives, dans le secteur du transport routier, peuvent fixer des dispositions spécifiques en cas de retrait de permis de conduire du salarié. Qu’en est-il lorsque...
Publications en droit routier
Validité du permis de conduire : est-ce que votre employeur peut la vérifier ?
-Le Code de la route pose l'obligation de détenir un permis de conduire valable et conforme aux véhicules concernés. Est-ce qu'un employeur peut valablement s'assurer de la validité du titre...
Questions courantes en droit routier
-Quelle est la différence entre une conduite en état alcoolique et une conduite en état d'ivresse manifeste ?Une conduite en état alcoolique est vérifiable en fonction du taux d'alcoolémie mesuré. La...